CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

DOMAINE D'APPLICATION
Dans le cadre de la Boutique On-Line weareiuris.com, l'ensemble de nos conditions générales figurant sur ce site, notamment en matière de prix, de conditions de livraison, de garantie et de S.A.V n'est applicable qu'en France métropolitaine.
Ces présentes conditions régissent les relations commerciales entre weareiuris.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du Client et de weareiuris.com.
En ce sens, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente. weareIuris.com s'engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.
Toute Commande validée sur le Site weareiuris.com implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Avant de passer commande sur le site internet weareiuris.com, le client reconnait être juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés à la vente sur le Site internet weareiuris.com.
Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux Conditions Générales de Vente, passer Commande et conclure une vente.

DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES
Les offres annoncées sur la Boutique On-Line weareiuris.com sont strictement limitées au stock disponible.
En cas de commande d'un produit devenu momentanément indisponible, vous en serez informé très rapidement par téléphone, ou par e-mail. Vous serez alors libre d'accepter le délai prévu, de faire un autre choix équivalent en suivant les indications d'un conseiller, ou bien d'annuler purement et simplement votre commande.
Les photos sont non contractuelles et les textes sous réserves d'erreurs typographiques.

PRIX DES PRODUITS
La Boutique On-Line weareiuris.com indique les prix en euros toutes taxes comprises, la livraison étant totalement incluse sur la France, sauf en cas d'indication contraire sur la fiche produit détaillée. weareiuris.com se réserve le droit de modifier les prix des produits du site internet weareiuris.com à tout moment et sans préavis. Le prix applicable à la Commande du Client restera celui indiqué dans le résumé de son panier d'achat lors de la validation de sa commande. Les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande sont garantis, sauf à ce qu'ils s'avèrent, notamment du fait d'une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoire ou non conformes au prix réel de vente du Produit.
Ces indications sont modifiables à tout moment.

Un clic sur le bouton "Ajouter au panier" d'une fiche produit lance la procédure de commande.
Un ou plusieurs produits peuvent être intégrés dans le panier.
Vous pouvez à tout moment modifier votre commande en actualisant votre panier.
Après avoir vérifié les références et quantités des produits recherchés et actualisé votre panier, vous pouvez valider votre commande en activant le lien "Ajouter au panier"
Tout client peut demander toute information sur les produits du site internet weareiuris.com directement auprès du service client en envoyant un mail à info@weareiuris.com

Il suffit ensuite de fournir les informations demandées et de se laisser guider.
Une fois la Commande validée par le Client, un e-mail de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l'ensemble de ses informations, est envoyé par le service client IURIS au Client dans les plus brefs délais.


Dans l'hypothèse où un Produit commandé par le Client serait indisponible, notamment en raison d'un arrêt de la production ou de la distribution par un fournisseur, la société IURIS s'engage à informer le Client par e-mail ou par téléphone dès connaissance de cette indisponibilité.
La société IURIS indiquera alors au Client, s'il y a lieu, le cas échéant du nouveau délai sous lequel le produit concerné sera rendu disponible et lui proposer, s'il existe, un Produit équivalent.
En cas de refus du Client d'attendre la disponibilité du produit, ou de son refus d'un produit équivalent, le Client sera remboursé du prix du Produit si son compte bancaire a été débité, dans les 30 jours suivant la date de confirmation de ce refus.
A réception de la Commande du client, la société IURIS se réserve le droit de la refuser dans le cas où les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande serait, notamment du fait d'une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoire ou non conformes au prix réel de vente du Produit.

Dans tous les cas, la commande validée par le client ne sera considérée comme effective par weareiuris.com que par la confirmation e-mail de nos services (le premier e-mail que vous recevez n'étant pas la confirmation automatique d'une commande mais une prise en compte de votre demande). Il est également rappelé que la présentation de mails de confirmation faisant apparaître des tarifications à 0€ ou encore en gratuité ne seront évidement pas traités.
Pour information, votre facture vous sera envoyée en format électronique de type PDF uniquement par mail à l’adresse courriel que vous nous aurez communiquée. (Celle-ci ne pourra donc pas vous être envoyé par courrier ou dans l’expédition de vos colis)

PAIEMENT SÉCURISÉ
weareiuris.com est équipé de plusieurs systèmes de paiement sécurisé: PayPal & Carte bancaire via Stripes
L'ensemble du processus de transaction réalisé entre weareiuris.com et vous-même est totalement crypté et les informations que vous transmettez lors de votre règlement restent ainsi complètement confidentielles.
Toutes les pages sécurisées de notre site internet sont repérables par leur adresse URL commençant par "https://".

DÉFAUT DE PAIEMENT ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les Produits commandés demeurent la propriété de la société IURIS jusqu'au paiement définitif et intégral du prix de vente.
En cas de livraison et de défaut de paiement, la société IURIS a le droit de revendiquer les produits command/és, le Client s'engageant pour sa part à restituer tout Produit non payé, tous frais à sa charge.
IURIS se réserve le droit de facturer des intérêts de retard de paiement

MODES DE PAIEMENT
weareiuris.com vous propose une offre de paiement en ligne afin que vous puissiez financer vos achats en toute sérénité. Nos commandes par internet sont payables :
Par PAYPAL

Par Carte Bancaire (via Stripes)

Pour une commande via le site weareiuris.com, le Client confirme et garantit qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le règlement de la Commande.

LIVRAISON & TRANSPORT
Notre offre de livraison gratuite est valable en France métropolitaine.
Nous avons pris le parti de vous OFFRIR les frais de transports pour la France. Vous n'avez donc rien à rajouter pour recevoir votre commande en France Métropolitaine.
Tout colis doit être impérativement déballé et contrôlé en présence du livreur préalablement à toute signature.
Précisez sur le bon de livraison la mention suivante si l’appareil est en bon état : « Matériel déballé, vérifié et reçu en bon état. »
Si le livreur refuse de vous laisser vérifier la marchandise en sa présence, vous devrez le mentionner sur le bon de livraison et refuser le colis.
Pour un colis endommagé, vous devrez tout de même vérifier la marchandise et décrire les dégâts exacts sans omettre de mentionner les conditions de l’emballage.

En cas de doute, refusez le colis !


Important
Le livreur peut vous influencer en vous indiquant que toutes ces précautions sont inutiles et vous tromper en vous conseillant de faire une réclamation pour obtenir un échange auprès du commerçant. Cette information est totalement fausse et vous mettrait dans une situation très délicate sans possibilité de faire un recours auprès du commerçant ou même du transporteur. De plus, la mention « Sous réserves de déballage » n’a aucune valeur légale et juridique.
Elle ne vous couvre donc pas en cas de dommage constaté par la suite, après déballage de votre colis. Ainsi, tout dommage constaté, par la suite, n’ayant pas été explicitement et précisément noté sur le bon de livraison ne pourra faire l’objet d’une reprise de la part de iuris.com (voir nos conditions générales de vente ci-dessus). Nous vous invitons donc à appliquer avec la plus grande des rigueurs, nos recommandations afin que votre achat sur notre site vous donne entière satisfaction et que nous puissions en cas de problème à la livraison, agir dans les meilleurs délais.

 


LA LIVRAISON EST GRATUITE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE
Comme vous l'aurez remarqué sur notre site, nous avons pris le parti de vous OFFRIR les frais de transports. Vous n'avez donc rien à rajouter pour recevoir votre commande.
Soucieux et exigeant quant à la qualité de la livraison de votre commande, nous faisons appel à un type de prestataire particulier en fonction de l'article, son encombrement, son poids et sa fragilité.
Dès que votre commande est prête à être expédiée, nous vous adressons un e-mail pour vous informer de l'expédition de votre colis et le type de transporteur.

 


Nous mettons tout en œuvre afin que nos colis soient livrés en parfait état.
Toutefois, nous vous invitons à prendre connaissance des informations suivantes si la livraison n'était pas à la hauteur de vos attentes.
Dans les cas suivants:
1 - Le colis est incomplet ou ne correspond pas au bon de livraison
2 - Les références des articles sont erronée
3 - Les produits sont détériorés ou présentent un défaut d'aspect
4 - Le carton d'emballage est endommagé


EN CAS D'ABSENCE
Dans le cas où vous seriez absent le jour de la livraison, le livreur vous laissera un avis de passage ou un message téléphonique.
Il vous suffira alors de contacter la société de transport afin de fixer un nouveau rendez-vous.


RÉCLAMATIONS
Pour toutes les réclamations concernant la livraison, veuillez nous contacter uniquement par notre formulaire de contact..
Nous ferons le nécessaire afin de vous joindre, solutionner votre problème et si besoin vous renvoyer vos commande dans les meilleurs délais.
*Notre offre de livraison est valable en France métropolitaine.

RELATION CLIENTS
Pour toute information, question ou réclamation, vous pouvez nous adresser un mail à info@weareiuris.com

IDENTIFICATION CLIENT & CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Les renseignements et informations nominatives collectés aux fins de vente à distance sont obligatoires
(n° de téléphone et mail), ceux-ci étant indispensables pour le traitement, l'acheminement des commandes et l'établissement de votre facture. Le défaut de renseignement entraînera l'annulation de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 06 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Iuris

DONNES RÉSERVÉ DE PROPRIÉTÉ
La marchandise vendue restera la propriété de weareiuris.com jusqu'au paiement intégral de celle-ci.
Le paiement est pris en compte à la validation du panier et au règlement du panier via  les moyens de paiements proposés.

DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation à distance, vous disposez à compter de la livraison du matériel d'un délai de 14 jours francs (jour franc = durée de 24 heures) pour retourner le produit commandé pour échange ou remboursement.

Pour ce faire, le produit retourné à vos frais et avec assurance, devra impérativement être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires, notice d'emploi et documentation. Seuls seront acceptés le retour ou l’échange des articles dans leur emballage d'origine, complet (accessoires, notice…), dans un parfait état de revente, (non sali, non endommagé, non usé).
Un courrier d'accompagnement explicatif en AR  devra être adressé dans le même temps à :


Joyeux Drilles Production

10 résidence Gabriel Peri

94500 champigny sur marne

Dans le cas d'un remboursement, celui-ci sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit par la société Iuris. Les produits retournés incomplets, mal conditionnés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

LITIGES & DIFFÉRENTS
En cas de litige ou de difficulté dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment à l'aide :
d'une association de consommateurs, ou d'une organisation professionnelle de la branche, ou tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé en général, et sous réserve de l'application de tribunaux, que le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
1 - que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le revendeur,
2 - que l'acheteur utilise l'appareil de façon normale (voir la notice d'emploi du constructeur)
3 - que pour les opérations nécessitant une haute technicité, aucun tiers non agréé par weareiuris.com ou le constructeur n'intervienne pendant la réparation sur l'appareil.


Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du domicile du défendeur.
Joyeux Drilles Productions se réserve toutefois la possibilité de saisir toute autre juridiction compétente.

 

 

 

 

GARANTIE LÉGALE - SERVICE APRÈS-VENTE

VICE CACHE
A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit également en réparer toutes les conséquences (art 1641 et suivants du code civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil).
En cas de recherche de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu'elles n'interrompent pas le "bref délai".
La réparation des conséquences du défaut caché, lorsqu'il a été prouvé, comporte selon la jurisprudence :
1 - soit la réparation totalement gratuite de l'appareil,
2 - soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas où l'appareil serait partiellement ou totalement inutilisable.
La garantie légale due par le vendeur n'exclue en rien la garantie légale due par le constructeur.


RESPONSABILITÉ
weareiuris.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même en particulier sur des déchirures, matière divers ou encore de rayures qui pourraient être constatées après réception de la commande et après un délai de 14 jours francs.

(jour franc = durée de 24 heures)
 


COUVERTURE
La garantie ne couvre pas :
1. Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe.
2. Les pannes résultant de la modification de la construction et des caractéristiques d'origine de l'appareil.
3. Les pannes affectant les pièces non conformes à celles préconisées par le constructeur.
4. Le contenu des appareils.
5. Les dommages portant sur des pièces "d'usure" ne sont pas couvertes par la garantie légale du constructeur.
6. Les frais de mise en service, de réglage, de nettoyage et les essais non consécutifs à un dommage garanti.
7. Le non-respect des instructions du constructeur et les utilisations à des fins professionnelles ou commerciales.
8. Les frais de devis suivis ou non de réparation, les frais résultant de défauts non constatés.
9. Les réparations de fortune ou provisoires ainsi que les conséquences de l'aggravation éventuelle du dommage en résultant.
10. Les dommages dus à la corrosion.
11. Les frais de port et d'emballage ainsi que les petites fournitures.


EN CAS DE PANNE
Nos services ne peuvent être tenus pour responsables des délais importants de certaines stations techniques agréées (sav).
Ceci n'occasionnera en aucun cas un échange standard ou un dédommagement quelconque.
En cas de réexpédition de matériel défectueux, les frais et risques d'expéditions ou assurance seront à la charge de l'acheteur.
Aucun déplacement ne pourra être demandé pour un réglage ou dépannage sur place.
Étant entendu, pour la garantie, qu'en cas de panne, le client se chargera par ses propres moyens de retourner le matériel à nos dépôts.
Afin d'éviter tout dommage, le matériel devra être retourné dans son emballage d'origine, ou autre emballage adéquat.


RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Conformément à la loi N° 80.335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de
weareiuris.com – Joyeux Drilles Productions jusqu'à leur paiement intégral.


LOI APPLICABLE-LITIGES
Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française et/ou à la norme CE.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.